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Obligation de contrat de location via Airbnb : En effet, on lit sur de nombreux forums que de nombreux propriétaires pensent qu’il est plus simple et moins dangereux de louer via Airbnb qu’en direct. Ce qui se passe actuellement en Californie démontre le contraire. En cas de problème, Airbnb se dégage de toute responsabilité.
Si vous êtes un hôte sur Airbnb, saviez-vous que vous êtes l’unique responsable en cas de litige avec un locataire ? Cette réalité découle directement de l’article 17 des conditions d’utilisation d’Airbnb. Beaucoup de propriétaires ne sont pas au courant de cette clause importante et des conséquences juridiques qui en découlent. Plongeons ensemble dans ce que cela signifie pour vous, propriétaire français, et comment vous protéger également dans le cadre de la loi française.
Actuellement, en Californie, Airbnb se dégage de toute responsabilité face à une réservation qui n'est pas légale puisqu'elle a été souscrite par un mineur. Un homme a été retrouvé tué par balle dans ce logement, ce qui a mené à une enquête juridique complexe. Le propriétaire risque de devoir répondre de cette situation en raison de l'absence de contrat, un document crucial qui aurait pu clarifier les responsabilités. L'obligation de contrat de location via Airbnb aurait pu prévenir ce type de situation. Le propriétaire n'avait pas le droit de louer à cette personne mineure, et maintenant, il doit faire face aux conséquences. Airbnb s'est désengagé devant la loi grâce à l'article 17, qui leur permet de se déclarer simple intermédiaire sans assumer de responsabilité directe. Airbnb utilise cet article pour se défendre, affirmant qu'il n'est qu'un facilitateur entre locataires et propriétaires.
Airbnb, à travers son article 17, stipule que les hôtes sont tenus de respecter toutes les lois locales qui peuvent s’appliquer à leur activité de location. Cela inclut, entre autres, les lois relatives à l’accueil des mineurs, les règles de sécurité, ou encore les exigences fiscales. En cas de non-respect de ces règles, Airbnb se présente comme un simple intermédiaire et non comme une partie directement responsable des litiges qui pourraient survenir.
Concrètement, cela signifie que si un incident survient lors d’une location, tel qu’une violation des réglementations locales par le locataire ou un problème de sécurité, c’est l’hôte qui devra répondre devant la loi. La plateforme peut également se dédouaner en rejetant toute responsabilité, ce qui peut mettre les propriétaires dans des situations compliquées, surtout si les obligations locales ne sont pas bien comprises ou respectées.
Contrairement à d’autres pays, la loi française exige qu’un contrat de location soit formalisé pour chaque réservation, même si celle-ci passe par une plateforme en ligne comme Airbnb. Le contrat de location saisonnière doit définir clairement les droits et obligations des deux parties : locataire et propriétaire. Cela inclut les détails sur la durée de la location, le montant du loyer, les conditions d’annulation et également les règles de la maison.
Un contrat écrit et signé est la meilleure façon de vous protéger en cas de litige. Il offre une base solide et juridiquement recevable devant un tribunal en cas de problème. Mais une difficulté majeure se pose : Airbnb ne partage pas les coordonnées complètes des locataires (e-mail ou adresse postale), ce qui peut compliquer l’établissement de ce contrat.
Airbnb ne divulgue pas les adresses e-mail ou postales de vos locataires, principalement pour des raisons de protection des données personnelles, conformément au RGPD. Cependant, vous avez tout de même plusieurs options pour faire parvenir un contrat à vos locataires :
Utiliser la messagerie interne d’Airbnb : La messagerie d’Airbnb permet d’envoyer des documents PDF. Vous pouvez donc envoyer une version électronique du contrat au locataire, en lui demandant de le lire et d’exprimer son accord. Même si cela n’a pas la valeur d’un contrat signé, cela peut prouver que les règles étaient connues et acceptées.
Utiliser une solution de signature électronique : Vous pouvez demander au locataire une adresse e-mail pour l’envoi d’un contrat via une solution de signature électronique comme DocuSign ou SignRequest. Expliquez que cette démarche est nécessaire pour être en conformité avec la loi française et pour protéger les deux parties. Certains locataires seront tout à fait ouverts à cette requête.
Faire signer le contrat à l’arrivée : Vous pouvez aussi prévoir de faire signer le contrat à l’arrivée du locataire, avant de lui remettre les clés. Cela peut être moins pratique, mais ça reste une option viable, notamment pour des locations plus longues où les enjeux sont plus importants.
En tant que propriétaire sur Airbnb, il est crucial de comprendre que, malgré la facilité d’utilisation de la plateforme, la responsabilité de respecter la loi repose entièrement sur vos épaules. L’article 17 définit clairement les limites des responsabilités d’Airbnb en cas de problème. Pour vous protéger, assurez-vous de toujours formaliser chaque réservation avec un contrat écrit, et établissez clairement les règles de la maison.
De nombreux propriétaires choisissent Airbnb et paient des frais de commission pour être visibles et par souci de simplicité, pensant parfois à tort qu’il est plus risqué de louer en direct que via Airbnb. Cependant, en réalité, l’obligation de contrat de location via Airbnb démontre que cela peut être plus contraignant : avoir son propre site internet bien référencé permet de gagner en visibilité et de séduire les voyageurs avec un contenu plus attrayant qu’une simple annonce avec une liste d’équipements.
Obligation de contrat de location via Airbnb :
De plus, la contractualisation lors de la réservation sur les sites internet que je réalise pour mes clients, ou réalisés grâce à ma formation Propriétaire 3.0, est conçue pour automatiser la contractualisation, l’empreinte bancaire pour le dépôt de garantie, les emails automatiques, la facturation… Cela représente de nombreux avantages : la clientèle est de meilleure qualité car je touche davantage mon voyageur idéal. Fini le voyageur qui réserve 7 jours et se plaint à la fin du week-end à Airbnb pour obtenir un remboursement sur un hypothétique problème. Je n’ai plus besoin de me justifier auprès d’AirCover et de perdre des heures : en cas de problème, j’ai accès au dépôt directement.
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