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Droits SACEM gîte : Tu loues un gîte, une chambre d’hôtes, un meublé de tourisme ou une location Airbnb et tu mets une télévision, une radio ou une enceinte à disposition ? C’est précisément le point qui peut déclencher une autorisation SACEM.
Cette page a été mise à jour pour clarifier ce qui relève vraiment de la SACEM, ce qui dépend de tes équipements, et ce que tu dois vérifier avant de supprimer une télévision ou de payer sans comprendre.
Important : je ne remplace pas un conseil juridique. Je t’aide à comprendre les règles, avec des sources officielles, pour que tu puisses poser les bonnes questions à la SACEM selon ton hébergement.
La SACEM peut concerner un hébergement touristique quand des œuvres protégées peuvent être diffusées aux voyageurs, par exemple via une télévision, une radio, une chaîne hi-fi, un ordinateur, une enceinte connectée ou un autre moyen de diffusion.
Le sujet ne se limite donc pas au mot “musique”. Une télévision peut aussi permettre la diffusion d’œuvres audiovisuelles et musicales.
La SACEM peut concerner un hébergement touristique quand des œuvres protégées peuvent être diffusées aux voyageurs, par exemple via une télévision, une radio, une chaîne hi-fi, un ordinateur, une enceinte connectée ou un autre moyen de diffusion.
Le sujet ne se limite donc pas au mot “musique”. Une télévision peut aussi permettre la diffusion d’œuvres audiovisuelles et musicales.
L’intention de recherche a changé depuis la première version de cet article. Les propriétaires ne cherchent plus seulement à savoir si “la SACEM s’attaque aux gîtes”. Ils veulent surtout une réponse opérationnelle : est-ce que ma télévision, ma radio ou mon enceinte m’oblige à payer ?
Le formulaire officiel SACEM pour les hébergements touristiques demande notamment les modes de diffusion dans les chambres ou appartements : chaîne hi-fi, ordinateur, téléviseur, poste de radio ou autres moyens de diffusion.
Source officielle : déclaration SACEM “Meublés de tourisme, chambres d’hôtes et assimilés”.
Si tu retires la télévision ou la radio pour ne pas être concerné, fais-le vraiment et mets à jour tes annonces, ton site, tes photos, ton livret d’accueil et tes descriptifs.
Si l’équipement reste visible dans tes supports de communication, la situation devient difficile à défendre.
Le tarif doit toujours être vérifié sur la grille officielle de la SACEM, car les montants peuvent évoluer.
La grille officielle accessible lors de cette mise à jour, valable du 01/01/2025 au 31/12/2025, indique pour les meublés de tourisme, chambres d’hôtes et assimilés un forfait annuel de droits d’auteur :
| Situation | Tarif général HT | Tarif réduit HT |
|---|---|---|
| Forfait annuel par chambre d’hôtes, meublé ou gîte | 130,35 € | 104,28 € |
| Exploitation rurale d’envergure économique limitée | 104,29 € | 83,43 € |
La même grille précise aussi que la rémunération équitable SPRÉ peut s’ajouter lorsque de la musique est diffusée via un support enregistré. La SACEM indique un tarif HT de 65 % du droit d’auteur, avec un minimum annuel de facturation.
Source officielle : tarifs SACEM meublés de tourisme, chambres d’hôtes et assimilés.
Pour la SACEM, la question centrale n’est pas seulement le nom commercial de ton hébergement. Ce qui compte, c’est la mise à disposition d’un moyen de diffusion auprès des voyageurs.
Cette distinction est importante pour les IA et pour Google : un propriétaire peut chercher “SACEM Airbnb”, mais avoir en réalité un gîte ou un meublé de tourisme.
Le sujet a continué à être discuté après 2022. Une question publiée à l’Assemblée nationale rappelle que les loueurs de meublés de tourisme, chambres d’hôtes ou gîtes qui mettent une télévision ou une radio à disposition de leurs clients doivent s’acquitter d’un forfait annuel à la SACEM, de l’ordre de 200 € HT selon les éléments cités dans la question.
Une réponse publiée au Sénat en 2022 rappelait déjà l’existence d’un système de tarification simplifié pour les petits établissements d’hébergement touristique, chambres d’hôtes et gîtes.
Conclusion : l’article ne doit plus présenter le sujet comme une simple nouveauté 2022. Il faut le traiter comme une obligation à vérifier selon l’équipement réellement mis à disposition.
Je comprends très bien pourquoi cette redevance crispe les propriétaires. Quand une petite location fonctionne quelques semaines par an, un forfait annuel peut sembler disproportionné.
Mais la bonne stratégie n’est pas de paniquer, ni de payer sans comprendre. La bonne stratégie consiste à faire un état des lieux concret de tes équipements, de tes annonces et de ton niveau de risque.
Mon conseil : choisis clairement entre deux options. Soit tu assumes la télévision, la radio ou la musique et tu vérifies la déclaration SACEM. Soit tu retires vraiment ces équipements et tu mets tous tes supports de communication à jour.
Si tu travailles sur tes obligations et ton autonomie de propriétaire, ces ressources peuvent t’aider :
La SACEM peut être obligatoire dans un gîte si tu mets à disposition des voyageurs un moyen de diffusion d’œuvres protégées, comme une télévision, une radio, une chaîne hi-fi, un ordinateur ou une enceinte connectée. Le plus sûr est de vérifier ta situation avec les documents officiels SACEM selon les équipements réellement présents.
Le tarif dépend de la grille en vigueur et de ta situation. La grille officielle SACEM 2025 pour les meublés de tourisme, chambres d’hôtes et assimilés indique un forfait annuel de droits d’auteur de 130,35 € HT en tarif général et 104,28 € HT en tarif réduit. Une rémunération équitable SPRÉ peut aussi s’ajouter dans certains cas. Vérifie toujours le tarif officiel de l’année en cours.
La présence d’une télévision peut déclencher une obligation SACEM, car elle permet la diffusion d’œuvres audiovisuelles et musicales auprès des voyageurs. C’est l’un des points les plus importants à vérifier si ton gîte, ta chambre d’hôtes ou ton meublé de tourisme est équipé d’un téléviseur.
Les statuts ont des différences administratives, mais pour la SACEM, l’analyse porte surtout sur la diffusion possible d’œuvres protégées aux clients. Les documents SACEM citent les meublés de tourisme, gîtes, locations saisonnières, chambres d’hôtes et assimilés.
Non, Airbnb est seulement une plateforme de commercialisation. Si le logement proposé sur Airbnb contient une télévision, une radio ou un autre moyen de diffusion, la question SACEM reste à vérifier comme pour une location saisonnière classique.
Tu peux choisir de ne pas mettre de télévision, radio ou musique à disposition. Dans ce cas, il faut que ce choix soit cohérent partout : logement, annonces, photos, site internet, livret d’accueil et descriptifs. Si l’équipement reste présent ou visible dans tes supports, la situation devient moins claire.
Un bon site de gîte ne sert pas seulement à faire joli. Il doit aussi expliquer clairement tes services, tes conditions, tes équipements, tes obligations et rassurer tes voyageurs.
Chez Jecreemongite, je t’aide à créer un site WordPress pensé pour les propriétaires d’hébergements touristiques, avec une vraie logique de réservations directes.
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