Formalités administratives pour ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes

formalités gîte et chambre d’hôtes

Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes, c’est bien plus qu’un projet immobilier : c’est l’aventure d’accueillir des voyageurs, de partager un lieu et une expérience. Mais avant de servir le premier café du matin, il y a un passage obligé : les formalités administratives.

Ce guide 2025 te détaille toutes les démarches pour lancer ton activité en toute légalité, avec des astuces de terrain et des ressources pratiques pour te simplifier la vie. il te donne toutes les clés pour être en règle dès le premier client.

1. Déclaration et enregistrement en mairie

Déclaration préalable obligatoire

Toute ouverture de gîte ou de chambre d’hôtes doit être déclarée à la mairie du lieu d’implantation.

  • Utilise le formulaire Cerfa n°13566*03 (meublés de tourisme) ou Cerfa n°13566*02 (chambres d’hôtes).

  • Tu obtiendras un récépissé à afficher dans l’établissement.

👉 Suis mon guide complet pour déclarer ton gîte en mairie étape par étape

Numéro d’enregistrement

Dans certaines communes, un numéro d’enregistrement est obligatoire. Il doit apparaître sur toutes tes annonces (Airbnb, Booking, site perso).

⚠️ Attention : Si ton gîte dépasse 15 personnes, il entre dans la catégorie des ERP (Établissements Recevant du Public). Dans ce cas, la réglementation est différente. Retrouve les détails ici 👉 Réglementation gîte de groupe et capacité d’accueil.

2. Normes de Sécurité et d'Accessibilité

Capacité d'Accueil :

Avant d’ouvrir ton gîte ou ta chambre d’hôtes, certaines règles de sécurité sont incontournables pour protéger tes hôtes et ton activité.

Sécurité incendie

Installe au minimum un détecteur de fumée dans chaque espace nuit et vérifie que ton installation électrique est aux normes. Pour les parties communes, prévois un extincteur et affiche les consignes d’évacuation.

Accessibilité

Si ton gîte accueille jusqu’à 15 personnes, tu n’as pas d’opbligation de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.

Au delà, il sera classé en ERP (Établissement Recevant du Public), et là c’est différent ! 👉 Réglementation gîte de groupe et capacité d’accueil.

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3. Licences, permis et formations

Licences :

Licence restaurant et petite licence

  • Licence restaurant : pour servir des repas (hors petit-déjeuner).

  • Petite licence restaurant : pour boissons du 2e groupe (vin, bière, cidre).

  • Licence III ou IV : pour boissons alcoolisées plus fortes.

Permis d’exploitation
Obligatoire pour toute vente d’alcool. Formation valable 10 ans.
Cette formation est essentielle pour comprendre les responsabilités légales et les bonnes pratiques en matière de service d’alcool.
 Ce permis est également obligatoire pour les établissements nécessitant les licences de Grande Restauration (GR) et Petite Restauration (PR) depuis 2009.

Formation HACCP
Recommandée pour la restauration, elle peut se faire en ligne (ATIS Formation, MCF Formations, possibilité de la suive en ligne MCF formations )

Formation :

Les exploitants de chambres d’hôtes doivent suivre une formation spécifique pour pouvoir proposer des services de restauration incluant des boissons alcoolisées. Cette formation permet de s’assurer que les exploitants connaissent les réglementations en vigueur et les normes de sécurité.

Formations qui ont bonne réputation : ATIS formation et MCF formations

Ma recommandation d’expert en communication:
Une fois les démarches légales effectuées, je te conseille vivement de te former pour devenir un propriétaire 3.0, capable de gérer efficacement ton hébergement et de développer ta visibilité en ligne.
Bonne nouvelle : mes offres sont conçues pour t’accompagner pas à pas, même si tu n’es pas un expert en informatique. Tu pourras ainsi optimiser tes réservations, améliorer ton image et gagner en sérénité 👉 Découvrir mes formations.

 

4. Obligations fiscales et charges

TVA:

En fonction de votre statut, la TVA doit être facturée pour les prestations offertes.  Le taux de TVA applicable est de 10 % pour la location de chambres et de 20 % pour les boissons alcoolisées.

Autres charges

  • CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à payer chaque année.

💡 Astuce : Prends contact avec ton service des impôts pour vérifier ton régime fiscal (micro-BIC, réel simplifié).

  • Des redevances annuelles à la SACEM et à la SPRE sont nécessaires si de la musique est diffusée dans les locaux. Ces redevances permettent de rémunérer les auteurs et compositeurs pour l’utilisation de leurs œuvres.

5. Service de Table d'Hôtes

Le service de table d’hôtes doit être réservé exclusivement aux personnes hébergées. Il est obligatoire de proposer un menu unique et de servir le repas à la table familiale. Des déclarations supplémentaires auprès des autorités locales sont nécessaires si des repas sont préparés.
Le prix du petit déjeuner doit être inclus dans le prix de la nuitée. En effet, il ne peut pas être facturé en supplément.

Si tu sers de l’alcool : licence + permis d’exploitation obligatoires.

6. Labels et Classements

Classement des Meublés de Tourisme :

Le classement de 1 à 5 étoiles peut être demandé pour bénéficier d’avantages fiscaux et pour améliorer la visibilité de votre établissement. Ce classement est effectué par des organismes accrédités et repose sur des critères de confort, d’équipement et de services.

En plus de ces avantages fiscaux, le classement améliore également la visibilité et l’attractivité des établissements auprès des clients, car il garantit un certain niveau de qualité et de confort.

Classement des meublés de tourisme
Attribué par Atout France (1 à 5 étoiles). Avantages fiscaux et visibilité accrue.

Labels

  • Gîtes de France

  • Clévacances

  • Bienvenue à la ferme…

7. Piscines et Jacuzzis : obligations spécifiques

Sécurité des Piscines :

Toute piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité homologué, tel que des barrières, alarmes, couvertures ou abris, pour prévenir les risques de noyade. Les piscines doivent également être déclarées en mairie.

Obligations spécifiques aux piscines: 

  • Barrières, alarmes, couvertures ou abris obligatoires.
  • Déclaration à la mairie.

Entretien des Jacuzzis :

Les jacuzzis doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité, incluant des contrôles réguliers de la qualité de l’eau. Les installations doivent être sécurisées pour empêcher l’accès aux enfants sans surveillance.

Obligations spécifiques aux jacuzzis: 

  • Contrôles réguliers de l’eau.

  • Accès sécurisé pour éviter tout accident.

8. Assurances Obligatoires

Assurance de Responsabilité Civile :

Indispensable pour couvrir les dommages causés aux clients.

Assurance Multirisques :

Recommandée pour couvrir les locaux, le mobilier et les pertes d’exploitation., ainsi que les pertes d’exploitation.

Une assurance supplémentaire pour plus de sérénité peut être intéressante : Homeassur propose des solutions intéressantes à regarder de près 

Assurance pour les Piscines :

Vérifie bien les clauses avec ton assureur.

Une assurance spécifique est nécessaire pour couvrir les risques liés à l’utilisation des piscines et des jacuzzis. 

Tableau comparatif chambre d’hôtes vs gîte

Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes en France nécessite de respecter de nombreuses formalités administratives pour garantir la conformité légale de l’activité. En suivant ces étapes, vous pourrez créer un environnement sûr et accueillant pour vos hôtes, tout en protégeant votre investissement. Pour des informations plus détaillées et spécifiques à votre situation, il est conseillé de consulter des experts en réglementation touristique ou de contacter directement les autorités locales.

En respectant ces formalités, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre projet de gîte ou de chambre d’hôtes soit un véritable succès.

localisation

chambre d’hôtes

chez l’habitant

gîte / meublé de tourisme

logement indépendant

nombre de chambres

chambre d’hôtes

maximum 5 chambres

gîte / meublé de tourisme

pas de limite

nombre d’occupants

chambre d’hôtes

maximum 15 personnes

gîte / meublé de tourisme

pas de limite (ERP au-delà de 15 personnes)

petit-déjeuner

chambre d’hôtes

inclus

gîte / meublé de tourisme

facultatif

déclaration mairie

chambre d’hôtes

obligatoire

gîte / meublé de tourisme

obligatoire

présence du propriétaire

chambre d’hôtes

oui, sur place

gîte / meublé de tourisme

non obligatoire

accueil

chambre d’hôtes

par le propriétaire sur place

gîte / meublé de tourisme

pas d’accueil obligatoire

licence alcool

chambre d’hôtes

obligatoire si service

gîte / meublé de tourisme

obligatoire si service

CritèreChambre d’hôtesGîte / Meublé de tourisme
LocalisationChez l’habitantLogement indépendant
Nombre de chambresMax. 5 chambresPas de limite
Nombre d’occupantsMax. 15 personnesPas de limite (ERP > 15 pers.)
Petit-déjeunerInclusFacultatif
Déclaration mairieObligatoireObligatoire
Présence propriétaireOuiNon obligatoire
AccueilPar le propriétaire sur placePas d’accueil obligatoire
Licence alcoolObligatoire si serviceObligatoire si service
AssuranceResponsabilité civile obligatoireResponsabilité civile obligatoire
Affichage prixOuiOui
FiscalitéMicro-BIC, réelMicro-BIC, réel

Liens utiles - Formalités administratives gîte chambre d'hôtes

Service-Public.fr : Ce site offre des informations détaillées sur les Formalités administratives pour ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes, ainsi que les obligations fiscales et réglementaires.

Gîtes de France : Ce site propose des informations sur le label « Gîte de France » et les critères de classement des meublés de tourisme.

Légifrance : Le site officiel du gouvernement français pour accéder aux textes de loi, y compris les régulations actuelles concernant les établissements recevant du public et les normes de sécurité.

Site officiel des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)

CCI France : Pour des conseils sur la création d’entreprise, les obligations fiscales et les démarches administratives nécessaires pour ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes.

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Impots.gouv.fr : Pour des informations sur la fiscalité applicable aux gîtes et chambres d’hôtes, ainsi que sur les redevances et la TVA.

Atout France

Atout France : L’agence de développement touristique de la France, qui propose des ressources sur le classement des hébergements touristiques et les labels de qualité.

Fédération des offices de tourisme de France

Offices de Tourisme de France : Pour des conseils sur la promotion de votre gîte ou chambre d’hôtes et l’importance du classement touristique.

Faut-il un diplôme pour ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes ?

Non, mais certaines formations sont obligatoires si tu veux vendre de la nourriture ou de l’alcool. D’autres sont recommandées, surtout pour apprendre à bien communiquer. Sans être chauvine, découvre les miennes ici : Mes formations de com’

En mairie ou via un service en ligne selon la commune.

Tu risques une amendes jusqu’à 5 000 €.

Le numéro de siret est obligatoire, je te conseille de le faire dès aujourd’hui pour te remettre en règles, sans risque de sanction. 

Pour ouvrir un gîte, tu dois :

  • Déclarer ton activité en mairie (formulaire Cerfa n°13566*03)

  • Afficher clairement le tarif des nuitées à l’extérieur, à l’intérieur et dans chaque chambre

  • Installer au moins un détecteur de fumée dans le logement

  • Respecter la réglementation ERP si ta capacité dépasse 15 personnes 👉 Voir la réglementation gîte de groupe