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Le Conseil d'état supprime la niche fiscale pour les meublés de tourisme : impact pour les propriétaires de LCD
La niche fiscale meublés de tourisme a été annulée ce lundi 8 juillet 2024 par le Conseil d’Etat, une décision qui affectera directement les propriétaires utilisant des plateformes comme Airbnb. Voici ce que cela signifie concrètement pour eux.
Contexte de la Décision
La niche fiscale pour les meublés de tourisme permettait aux propriétaires de meublés de tourisme de bénéficier d’un abattement fiscal allant jusqu’à 71% de leur chiffre d’affaires. Cependant, cette disposition a été maintenue par erreur lors de l’adoption du budget 2024, suscitant des protestations de la part des professionnels du tourisme et de certains parlementaires (Capital.fr) (Yahoo Finance).
Conséquences pour les Propriétaires
Fin des Avantages Fiscaux
La suppression de cette niche fiscale signifie une augmentation de la charge fiscale pour les propriétaires de meublés de tourisme. Concrètement, ils devront désormais payer plus d’impôts, ce qui pourrait réduire la rentabilité de leurs investissements locatifs. Auparavant, ces propriétaires bénéficiaient d’un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71% de leurs revenus locatifs, rendant cette option particulièrement attrayante pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité. La fin de cette niche fiscale pourrait donc entraîner une réévaluation des stratégies d’investissement, voire une diminution de l’offre de meublés de tourisme sur le marché, car certains propriétaires pourraient choisir de se retirer ou de modifier leur modèle économique.
Déclarations pour 2023 Non Affectées
La décision n’étant pas rétroactive, les contribuables ayant déclaré leurs revenus pour 2023 dans les délais impartis ne seront pas inquiétés par cette nouvelle mesure d’annulation de niche fiscale meublés de tourisme. Cela offre une certaine sécurité pour les déclarations déjà effectuées cette année, permettant aux propriétaires de planifier leurs finances sans crainte de réévaluation fiscale rétroactive. Cette stabilité temporaire est cruciale pour ceux qui dépendent des revenus de la location touristique pour équilibrer leur budget ou rembourser des prêts immobiliers.
Potentielles Actions Juridiques
Cette décision du Conseil d’Etat pourrait ouvrir la voie à d’autres actions en justice contre des dispositifs fiscaux similaires. Certaines associations de contribuables envisagent déjà d’attaquer l’Etat pour le manque à gagner causé par le maintien de cette niche fiscale meublés de tourisme contre l’avis du Parlement. Cette perspective de litiges supplémentaires pourrait mettre une pression supplémentaire sur le gouvernement pour clarifier et peut-être réviser sa position sur la fiscalité des meublés de tourisme. De telles actions pourraient également influencer les futures politiques fiscales, en soulignant la nécessité d’un cadre réglementaire plus cohérent et équitable pour tous les types de locations immobilières (Capital.fr) (Yahoo Finance).
Pour plus de détails sur cette décision, vous pouvez consulter l’article complet sur Capital.fr.
Impact sur le Marché Immobilier
La fin de cette niche fiscale pourrait rendre les investissements dans les meublés de tourisme moins attractifs, poussant certains propriétaires à reconsidérer leur stratégie d’investissement. De plus, la concurrence entre les locations de courte durée et les locations à long terme pourrait s’intensifier, impactant potentiellement les prix et la disponibilité des logements (Yahoo Finance).
Avantages et inconvénients :
Inconvénients :
- Augmentation des impôts : Sans les avantages fiscaux, les propriétaires de meublés de tourisme pourraient voir leur charge fiscale augmenter, ce qui réduirait leur rentabilité nette.
- Moins d’attractivité : La diminution des avantages fiscaux pourrait rendre les investissements dans les meublés de tourisme moins attractifs par rapport à d’autres types d’investissements immobiliers ou financiers.
Avantages (à court terme) : Stabilité pour 2023 : Les propriétaires ayant déclaré leurs revenus pour 2023 dans les temps ne seront pas inquiétés, ce qui leur offre une certaine stabilité et évite des ajustements fiscaux imprévus pour cette année.
- Moins d’attractivité : La diminution des avantages fiscaux pourrait rendre les investissements dans les meublés de tourisme moins attractifs par rapport à d’autres types d’investissements immobiliers ou financiers.
Conclusion
En résumé, la suppression de la niche fiscale pour les meublés de tourisme constitue une mauvaise nouvelle pour les propriétaires, entraînant une augmentation de leur charge fiscale et une réduction des incitations à investir dans ce type de bien. Ceux ayant déjà déclaré leurs revenus pour 2023 sont cependant protégés pour cette année. Il sera essentiel pour les propriétaires de réévaluer leur stratégie d’investissement à la lumière de ces changements.
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Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article original sur Capital.fr.
Il devient urgent de maîtriser nos charges !
Il va être important de réduire nos charges ! Cela devient urgent car le pouvoir d’achat de nos clients ne fait que baisser et nous n’allons pas pouvoir continuer de monter nos prix en fonction de toutes ces augmentations dues à l’inflation ces dernières années. Nous avons atteint un seuil où la seule marge de manœuvre est d’essayer de maîtriser nos coûts. Quand j’apprends d’un collègue qu’il paye 360€ pour créer un template (pseudo site internet mal référencé) chez Aménitiz, plus 936€ par an pour un gîte et 1108,8€ pour 3 chambres d’hôtes, et cela à vie, je trouve qu’il y a un moyen tout trouvé de réduire et maîtriser nos charges de marketing de vente directe. D’autant que le récent bug avec Booking n’est à ce jour toujours pas résolu.
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