je crée mon gite
droits sacem

Droits Sacem pour gîte et maison d'hôtes : faut-il payer cette taxe ?

Vous avez reçu une redevance pour rémunération de l’auteur pour l’utilisation de son œuvre ?

Dans cet article, on vous en dit plus sur  le régime des droits d’auteur fixé par le code de la propriété intellectuelle. (article L 122-5-1° du CPI)